Gouvernance
Publié le – Mis à jour le
L’epfl est un outil maîtrisé par ses membres qui décident quand et comment le faire intervenir. Son cadre d’intervention se traduit dans son Programme Pluriannuel d'Intervention (PPI) adopté tous les 5 ans par ses organes décisionnels.
Les interventions de l’epfl sont décidées par ses instances décisionnelles (Assemblée Générale et Conseil d’administration) et préparées par son Bureau.
L’Assemblée générale
Composition
Elle est constituée de 26 élus locaux titulaires, désignés comme représentants des 6 EPCI membres et des 2 communes isolées. La Région Rhône-Alpes et le Département de l’Isère, membres fondateurs, disposent également d’un représentant chacun.
Prérogatives
L’assemblée générale vote le produit de la Taxe Spéciale d’Equipement, examine les demandes d’adhésion des collectivités à l’EPFL et peut modifier les statuts de l’établissement. Elle désigne également en son sein les membres du conseil d’administration.
Le Conseil d’administration
Composition
Ses membres sont désignés au sein de l’assemblée générale. Le conseil d’administration est donc composé de 17 élus locaux titulaires, à raison d’un représentant par EPCI à minima (et d’un représentant supplémentaire par tranche de 50 000 habitants). La Région Rhône-Alpes et le Département de l’Isère disposent également d’un représentant.
Des représentants de l’Etat complètent cette assemblée en participant aux débats (sans droit de vote) : le Directeur Départemental des Territoires de l’Isère, le responsable du Service de Gestion Comptable Grenoble et Métropole et le conseilleur aux décideurs locaux.
Prérogatives
Le Conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’EPFL (et notamment le principe de l’intervention de l’EPFL, sur présentation des projets des collectivités) :
- Il détermine et oriente la politique de l’établissement et fixe le programme pluriannuel d’intervention (P.P.I.),
- Il vote l’état prévisionnel des recettes et des dépenses, autorise les emprunts, approuve les comptes et se prononce sur l’affectation du résultat,
- Il élit en son sein un Président et un vice-président par intercommunalité ne détenant pas la présidence,
- Il nomme le directeur sur proposition du président et met fin à ses fonctions dans les mêmes conditions,
- Il élit en son sein ses représentants à la Commission d’appels d’offres.
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Le Bureau
Instance de débats et de propositions des modifications présentées dans les instances décisionnelles, le bureau vient compléter la gouvernance. Il comprend 5 membres et se compose du Président de l’epfl du Dauphiné et de 4 Vice-Présidents représentant les EPCI membres :
- Président : Laurent Amadieu (GAM)
- 1er Vice-Président : Anthony Moreau (CAPV)
- 2ème Vice-Présidente : Géraldine Bardin-Rabatel (CCBE)
- 3ème Vice-Président : Philippe Despesse (SMVIC)
- 4ème Vice-Président : Arnaud Mathieu (CCMV)
- 5ème Vice-Présidente : Laurence Théry (CCLG)
