Gouvernance

Publié le – Mis à jour le

L’epfl est un outil maîtrisé par ses membres qui décident quand et comment le faire intervenir. Son cadre d’intervention se traduit dans son Programme Pluriannuel d'Intervention (PPI) adopté tous les 5 ans par ses organes décisionnels.

Les interventions de l’epfl sont décidées par son instance décisionnelle, le Conseil d’administration, et préparées par son Bureau.

Agrandir l'image, fenêtre modale
Agrandir l'image, fenêtre modale

Le Conseil d’administration

Composition

Le conseil d’administration est composé d’un représentant par EPCI à minima. La Région Rhône-Alpes et le Département de l’Isère, membres fondateurs, disposent également d’un représentant titulaire et d'un suppléant.

Les administrateurs au CA Grenoble Alpes Métropole : 8 titulaires, Communauté de l'agglomération du pays voironnais : 2 titulaires, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : 1 titulaire et 1 suppléant, Communauté de Communes de Bièvre est : 1 titulaire et 1 suppléant, Communauté de Communes du Massif du Vercors : 1 titulaire et 1 suppléant, Communauté de Communes le Grésivaudan : 2 titulaires, Communauté de Communes de la Matheysine : 1 titulaire et 1 suppléant, Département de l'Isère : 1 titulaire et 1 suppléant, Région AURA : 1 titulaire et 1 suppléant. Pour un total de 18 titulaires et 6 suppléants - Agrandir l'image, fenêtre modale

Titulaires Suppléants
Grenoble Alpes Métropole 8
Communauté de l'agglomération du Pays Voironnais 2
Saint Marcellin Vercors Isère Communauté 1 1
Communauté de communes de Bièvre Est 1 1
Communauté de communes du Massif du Vercors 1 1
Communauté de communes le Grésivaudan 2
Communauté de communes de la Mathésyne 1 1
Département de l'Isère 1 1
Région AURA 1 1
Totaux 18 6

Des représentants de l’Etat complètent cette assemblée en participant aux débats (sans droit de vote) : le Directeur Départemental des Territoires de l’Isère, le responsable du Service de Gestion Comptable Grenoble et Métropole et le conseilleur aux décideurs locaux.

Prérogatives

Le Conseil d’administration excerce dorénavant les prérogatives de l'Assemblée Générale.

Par ailleurs, il règle par ses délibérations les affaires de l’EPFL (et notamment le principe de l’intervention de l’EPFL, sur présentation des projets des collectivités) :

  • Il vote le produit de la Taxe Spéciale d'Equipement,
  • Il examine les demandes d'adhésion des collectivités,
  • Il peut modifier les statuts de l'établissement,
  • Il détermine et oriente la politique de l’établissement et fixe le programme pluriannuel d’intervention (P.P.I.),
  • Il vote l’état prévisionnel des recettes et des dépenses, autorise les emprunts, approuve les comptes et se prononce sur l’affectation du résultat,
  • Il élit en son sein un Président et un vice-président par intercommunalité ne détenant pas la présidence,
  • Il nomme le directeur sur proposition du président et met fin à ses fonctions dans les mêmes conditions,
  • Il élit en son sein ses représentants à la Commission d’appels d’offres.

Le Bureau

Instance de débats et de propositions des modifications présentées dans les instances décisionnelles, le bureau vient compléter la gouvernance. Il comprend 7 membres et se compose du Président de l’epfl du Dauphiné et de 6 Vice-Présidents représentant les EPCI membres :

  • Président : Laurent Amadieu (GAM)
  • Vice-Président CAPV : Anthony Moreau
  • Vice-Présidente CCBE : Géraldine Bardin-Rabatel
  • Vice-Président SMVIC : Philippe Despesse
  • Vice-Président CCMV : Arnaud Mathieu
  • Vice-Président CCLG : Jean-François Clappaz
  • Vice-Présidente CCM : Coraline Saurat

Les membres du Bureau de l’epfl du Dauphiné