Action foncière

Le pôle d’action foncière travaille à l'élaboration et à la mise en œuvre des stratégies d’actions foncières auprès des collectivités pour les accompagner dans la mobilisation du foncier nécessaire aux actions et opérations d'aménagement qu'elles souhaitent voir réalisées sur leurs territoires. Il les conseille dans les réflexions stratégiques en amont, il négocie les conditions d'interventions de l'epfl, il gère les acquisitions immobilières et, en fin de portage, il pilote la valorisation des fonciers requalifiés.

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Études préalables & évaluation financière

  • Estimatif travaux de requalification foncière et immobilière
  • Évaluation de la valeur du bien
  • Élaboration de la stratégie foncière à conduire
  • Ingénierie financière

Penser les projets en amont pour mieux les concrétiser.

Contractualisation avec les collectivités partenaires

Signature d’une convention d’opération, généralement tripartite (la commune, l’intercommunalité et l’epfl), matérialisant les engagements réciproques sur :

  • la durée de portage
  • le bilan d’opération
  • les modalités de cession

Négociation & acquisition

  • Négociation amiable auprès des propriétaires
  • Mise en place des procédures administratives nécessaires le cas échéant (préemption, DUP)
  • Gestion des promesses et actes authentiques

Mises à bail, cessions

  • Organisation d'appels à projets auprès d'opérateurs publics et privés
  • Mise en vente sur le marché privé
  • Montage immobilier et/ou foncier
  • Fixation du prix de cession
Découvrir les biens acquis et portés par l’epfl du Dauphiné